Article 1 : Traitements de données à caractère personnel

RGPD signifie « Règlement Général sur la Protection des Données » (en anglais « General Data Protection Regulation » ou GDPR). C'est un texte européen qui encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l'Union Européenne depuis le 25 mai 2018 .

Contexte juridique : Dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978 (loi Informatique et Libertés) le RGPD s'adapte et suit les évolutions des technologies et de nos sociétés.
Le RGPD renforce le contrôle par les citoyens de l'utilisation qui peut être faite de leurs données.

Dans le cadre du présent site internet, les entités co-responsables suivantes :

Le GIP FCIP,
Le GIP FIPAN,
Le GRETA CFA Alpes-Provence,
Le GRETA CFA COTE D'AZUR,
Le GRETA CFA Marseille Méditerranée,
Le GRETA CFA PROVENCE,
Le GRETA CFA VAUCLUSE,
Le GRETA DU VAR,

Représentant le réseau FORPRO PACA, le GIP FCIP et le GIP FIPAN s'engagent à ce que les traitements de données à caractère personnel effectués soient conformes au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

La présente politique de confidentialité vous informe sur les finalités des traitements effectués par le biais du site internet du réseau FORPRO PACA, ainsi que leurs bases légales et durées de conservation, les destinataires des données, les mesures de sécurité (description générale), l'existence éventuelle de transferts de données en dehors de l'Union européenne ou de prises de décision automatisées, l'utilisation et la gestion des cookies, vos droits informatiques et libertés et la façon de les exercer.

Qui est le responsable de traitement ?

Les responsables de traitement de données effectués par le site biais du site forpro-paca.com sont :

• Le GIP FCIP (Groupement d'intérêt public Formation continue et insertion professionnelle) de l'académie d'Aix-Marseille

Les pléïades 1 - Bât C - Parc La Duranne - 860, rue René Descartes - 13857 Aix en Provence cedex 3

• GIP FIPAN (Groupement d'intérêt public Formation et insertions professionnelles de l'académie de Nice)

12 boulevard René Cassin - 06200 Nice

Pour en savoir plus, vous pouvez vous référer aux mentions légales du présent site.

Qui est le Délégué à la protection des données ?

Les entités du réseau FORPRO PACA sont accompagnées par des Délégués à la protection des données (DPD ou DPO « Data Protection Officer ») dans le cadre de leurs démarches de mise en conformité au RGPD.

Vous pouvez les contacter :

• Pour les données collectées par les GRETA-CFA et le GIP FCIP de l'académie d'Aix-Marseille (départements 04,05,13,84) :
• Par voie postale en envoyant votre courrier à destination du : Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille - DPO – Place Lucien Paye 13621 Cedex Aix-en-Provence.
• Par voie électronique : dpd@ac-aix-marseille.fr.
• Pour les données collectées par les GRETA, GRETA-CFA et le GIP FIPAN de l'académie de Nice (départements 06,83) :
• Par voie postale en envoyant votre courrier à destination du : Rectorat de l'académie de Nice – DPO - 53 Avenue Cap de Croix 06100 NICE.
• Par voie électronique : dpd@ac-nice.fr
  

Quels types de données peuvent-être collectées et pour quelles finalités ?

Une « donnée personnelle » est « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ». Une personne peut être identifiée :

• directement (exemple : nom, prénom)
• ou indirectement (exemple : par un identifiant, un n° client, un numéro de téléphone…)

A l'occasion de l'utilisation du site forpro-paca.com, peuvent être recueillies, et pour les finalités suivantes : 

Quel est le fondement juridique du traitement effectué par ce site ?

Le traitement de vos données personnelles via le présent site est ainsi fondé :

• Soit sur votre consentement pour le cas où vous confiez vous-même vos données personnelles. Votre consentement peut naturellement être retiré à tout moment.
• Soit sur l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles.
• Soit sur l'exécution d'une mission de service public.
• Soit sur le respect d'une obligation légale notamment en matière d'exercice de vos droits au titre du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.
• Soit sur son intérêt légitime de protection de ses documents et informations.

Quels sont les destinataires des données ? Sont-elles transférées en dehors de l'Union Européenne ?

Les données personnelles collectées sont destinées aux entités co-responsables du réseau FORPRO PACA, qui veillent à ce que seules les personnes habilitées de son personnel puissent y accéder, lorsque cela est nécessaire à l'exécution de leurs missions.

Certaines données personnelles peuvent toutefois être adressées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales, réglementaires ou conventionnelles ou aux autorités légalement habilitées. Les prestataires et sous-traitants du réseau FORPRO PACA sont soumis aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité. Les entités du réseau mettent en œuvre une politique de contractualisation systématique de la protection de données, définissant leurs obligations quant aux traitements des données personnelles vous concernant.

Le réseau FORPRO PACA s'engage à ne pas transmettre ou céder les données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

Les données à caractère personnel collectées et générées par ce site internet ne sont en aucun cas transférées à des acteurs situés en dehors de l'Union européenne (UE).
Exceptions : Les données affichées sur notre site internet ou nos réseaux sociaux sont visibles en dehors de l'UE (exemple : images des personnes concernées).

Comment sont sécurisées les données ?

Les entités du réseau FORPRO PACA s'engagent à protéger les données personnelles traitées dans le cadre de ce site, dans le respect de l'état de l'art. Les indications ci-dessous sont les principales mesures sécuritaires pour protéger vos données personnelles :

• Procédure de respect du principe de Privacy by design : chaque projet de modification du site implique une étude de conformité RGPD et un questionnement quant aux cookies qui pourraient être mis en place ainsi qu'une information transparente à l'égard des utilisateurs.
• Procédures en cas de détection d'une faille de sécurité ou d'une violation de donnée : chaque membre du réseau FORPRO PACA connaît la marche à suivre afin de pouvoir corriger la première le plus rapidement et le plus efficacement possible, et limiter au maximum les conséquences néfastes de la seconde.
• Site internet protégé par protocole SSL.
• Hébergement sur serveur chiffré, redondé et répliqué.
• Monitoring de la journalisation.
• Sauvegardes récurrentes (3-2-1).
• Matrice des droits et habilitations.
• Messageries sécurisées.
• Mots de passe cryptés.
• Cloisonnement des bases de données.

Combien de temps les données personnelles sont-elles conservées ?

Pour plus d'informations sur la durée de conservation d'une donnée en particulier, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données (DPD ou DPO « Data Protection Officer ») des entités du réseau FORPRO PACA.

Quels sont vos droits ?

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données à caractère personnel et aux informations les concernant ;
• Droit de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données à caractère personnel ;
• Droit de limitation et d'opposition au traitement de vos données à caractère personnel ;
• Droit de retirer votre consentement ;
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision entièrement automatisée.

Vous disposez également (lorsque ce dernier est applicable), du droit de formuler des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Comment puis-je exercer mes droits ?

Votre demande de droit RGPD peut être exercée en cliquant sur le lien vers le module de gestion des demandes de droits de l'entité concernée par la demande :

• Pour exercer une demande de droit auprès du GIP FCIP : Formulaire de demande de droit
• Pour exercer une demande de droit auprès du GIP FIPAN : Formulaire de demande de droit
• Pour exercer une demande de droit auprès du GRETA-CFA PROVENCE : Formulaire de demande de droit
• Pour exercer une demande de droit auprès du GRETA-CFA VAUCLUSE : Formulaire de demande de droit
• Pour exercer une demande de droit auprès du GRETA-CFA COTE D'AZUR : Formulaire de demande de droit
• Pour exercer une demande de droit auprès du GRETA DU VAR : Formulaire de demande de droit
• Pour exercer une demande de droit auprès du GRETA-CFA ALPES PROVENCE : Formulaire de demande de droit
• Pour exercer une demande de droit auprès du GRETA-CFA MARSEILLE-MEDITERRANEE : Formulaire de demande de droit

Veuillez formuler chacune de vos demandes par l'un des moyens ci-dessus en joignant la copie de votre pièce d'identité. Cette démarche permet aux entités du réseau FORPRO PACA de procéder à la vérification de votre identité avant transmission de toute catégorie de données personnelles. Ce document sera supprimé dès la clôture de votre demande.

Les entités du réseau FORPRO PACA peuvent exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée (article 15.3 du RGPD).
En cas de demandes manifestement infondées ou excessives, ces dernières peuvent exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations ou refuser de donner suite à ces demandes (article 12.5 du RGPD).

Existe-t-il une voie de recours ?

Si vous estimez après nous avoir contacté que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de L'informatique et des Libertés (CNIL - autorité de contrôle française compétente) :

• Par voie électronique : : contacter le DPO de la CNIL;
• Par téléphone au 01 53 73 22 22 ;
• Par courrier à l'adresse postale suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07

Article 2 : Politique de cookies

Lors de la consultation de ce site, des cookies (témoins de connexion) sont déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre téléphone.

Un « cookie » est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez.

Ces cookies peuvent rendre plus pertinents le contenu ou l'information présents sur le présent site internet, et les adapter à vos besoins personnels.

En savoir plus sur les cookies, leur fonctionnement et les moyens de s'y opposer : En savoir +

 La présente politique a pour but de vous informer précisément sur les différents cookies utilisés par le site internet forpro-paca.fr :

• « Le contenu » : désigne l'ensemble des éléments et informations composant le site.
• « L'éditeur » ou « nous » : désignent l'entité qui alimente le site et le met à jour régulièrement.
• « Le site » : désigne le site internet forpro-paca.fr.
• « L'utilisateur » ou « vous » : désignent l'internaute naviguant sur le site.

Quels sont les cookies émis sur le site ?

Les cookies utilisés sur ce site web sont des cookies nécessaires (qui vous permettent d'utiliser les principales fonctionnalités du site) ou optionnels (permettant d'améliorer votre expérience sur le site en tant qu'utilisateur).

1. Cookies essentiels

Il s'agit des cookies qui vous permettent d'utiliser les principales fonctionnalités du site. Ces cookies sont obligatoires et nécessaires au bon fonctionnement du site. Leur dépôt est justifié par l'intérêt légitime. 

2. Cookies optionnels

Utilisés pour fluidifier et personnaliser le contenu affiché, ces cookies permettent d'améliorer votre expérience sur le site en tant qu'utilisateur. Leur dépôt est conditionné au recueil de votre consentement. Votre refus peut par ailleurs être manifesté par la poursuite de votre navigation. 

Qu'est-ce qu'un cookie tiers ?

Le site s'appuie sur certains services proposés par des sites tiers. Il s'agit notamment :

• De boutons de partage (par exemple Facebook)
• De vidéos diffusées sur le site (par exemple YouTube)

Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par ces services. Lors de votre première visite sur le site, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez, leur dépôt étant conditionné au recueil de votre consentement.

Quelle est la durée de conservation des cookies et combien de temps vos choix sont-ils conservés ?

En principe, les choix exprimés par les utilisateurs nécessitent d'être conservés durant leur navigation sur le site. En effet, à défaut de la conservation de ces choix, les utilisateurs se verraient afficher une nouvelle fenêtre de demande de consentement à chaque page consultée.

Vos choix : Conformément aux recommandations préconisées par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), vos choix (consentement et refus) sont conservés pendant une durée de 6 mois.

Les traceurs : les cookies déposés sur vos terminaux ainsi que ceux déposés par les tiers sont actifs durant 13 mois sous réserve de votre action de désactivation de ces cookies.

Les informations collectées via ces cookies sont conservées pour une durée de 25 mois maximum, sous réserve de la formulation de votre demande de suppression.

Vous avez toutefois la possibilité de retirer votre consentement ou de désactiver les cookies avant l'échéance de la durée légale de conservation en suivant les procédures énumérées ci-dessous.

Notez bien que le retrait de votre consentement ou la suppression des cookies sur un terminal ne vaut pas pour l'ensemble de vos terminaux. L'action doit être réalisée sur chaque terminal dépositaire des cookies.

Quels sont vos droits ?

Vous pouvez exercer votre droit de retirer votre consentement à tout moment, directement via la bannière à cookies du présent site, qui a servi à recueillir ce dernier. Cette bannière est accessible pendant toute la durée de votre navigation, en cliquant sur l'icône affichée sur le site.

Vos autres droits et leurs modalités d'exercices concernant vos données à caractère personnel sont détaillés au sein de l'article 1 « Traitement de données à caractère personnel » ci-dessus.

Mise à jour le 01.03.2025