Contrat d'apprentissage
Contrat de professionnalisation
L’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs ne peuvent pas conclure de contrat de professionnalisation.
Les contrat de professionnalisation ou les contrats d'apprentissage peuvent être conclus à durée déterminée ou indéterminée. Leur durée varie en fonction de la formation choisie.
La durée de la formation représente:
Contrat d'apprentissage
L'apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge. Elle progresse chaque nouvelle année d’exécution de son contrat.
Contrat de professionnalisation
La rémunération minimum est fixée selon deux critères : l’âge et le niveau de formation initiale.
Contrat d'apprentissage
Prime sans condition pour les entreprises de moins de 250 salariés.
Les entreprises de plus de 250 salariés doivent s'engager à respecter un quota de contrats favorisant l'insertion professionnelle dans leur effectif au 31/12/2024:
- Avoir atteint le taux de 5 % de contrats favorisant l'insertion professionnelle (contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation, et, pendant l'année suivant la date de fin du contrat de professionnalisation ou d'apprentissage, les salariés embauchés en contrat à durée indéterminée par l'entreprise à l'issue dudit contrat CIFRE et VIE) dans l'effectif salarié total annuel, au 31 décembre 2024. Ce taux (de 5 %) est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l'insertion professionnelle et l'effectif salarié total annuel de l'entreprise.
ou
- Avoir atteint au moins 3 % d'alternants (contrats d'apprentissage et contrats de professionnalisation) dans l'effectif salarié total annuel au 31 décembre 2024 et avoir connu une progression d'au moins 10 % d'alternants (ou dans les proportions prévues par l'accord de branche le cas échéant) au 31 décembre 2024, comparativement à l'effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d'apprentissage et contrats de professionnalisation) au 31 décembre 2023.
Contrat de professionnalisation
Prime sans condition pour les entreprises de moins de 250 salariés.
Les entreprises de plus de 250 salariés doivent s'engager à respecter un quota de contrats favorisant l'insertion professionnelle selon les options identiques à celles prévues pour le contrat d'apprentissage.
• De 26 ans et plus : aide forfaitaire à l'employeur (AFE) jusqu'à 2000 €.
• De 45 ans et plus : 2000 € cumulable avec l'AFE.
FORPRO-PACA
Réseau Formation Professionnelle
de l'Éducation nationale
NOUS CONNAÎTRE
ESPACE ENTREPRISES