Contrat d'apprentissage
Contrat de professionnalisation
L’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs ne peuvent pas conclure de contrat de professionnalisation.
Les contrat de professionnalisation ou les contrats d'apprentissage peuvent être conclus à durée déterminée ou indéterminée. Leur durée varie en fonction de la formation choisie.
La durée de la formation représente:
Contrat d'apprentissage
L'apprenti bénéficie d'une rémunération variant en fonction de son âge. Elle progresse chaque nouvelle année d'exécution de son contrat.
Contrat de professionnalisation
La rémunération minimum est fixée selon deux critères : l'âge et le niveau de formation initiale.
Les COUTS DE FORMATION, quelque soit le contrat sont financés par l'OPCO (Opérateur de compétences) de l'entreprise
AIDE FINANCIÈRE:
Contrat d'apprentissage:
Les entreprises > 250 salariés doivent s'engager à atteindre les seuils suivants :
Avoir atteint le taux de 5 % de contrats favorisant l'insertion professionnelle (contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation, et, pendant l'année suivant la date de fin du contrat de professionnalisation ou d'apprentissage, les salariés embauchés en contrat à durée indéterminée par l'entreprise à l'issue dudit contrat, contrat CIFRE et VIE) dans l'effectif salarié total annuel, au 31 décembre 2026.
ou
Avoir atteint au moins 3 % d'alternants (contrats d'apprentissage et contrats de professionnalisation) dans l'effectif salarié total annuel au 31 décembre 2026 et avoir connu une progression d'au moins 10 % d'alternants (ou dans les proportions prévues par l'accord de branche le cas échéant) au 31 décembre 2026, comparativement à l'effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d'apprentissage et contrats de professionnalisation) au 31 décembre 2025.
L'aide est versée pour la première année d'exécution du contrat seulement.
A noter : lorsqu'un employeur a déjà bénéficié d'une aide à l'embauche d'apprentis au titre d'un précédent contrat d'apprentissage avec le même apprenti pour le même diplôme, il ne peut pas bénéficier de cette aide.
Contrat de professionnalisation:
• De 26 ans et plus : aide forfaitaire à l'employeur (AFE) jusqu'à 2000 €.
• De 45 ans et plus : 2000 € cumulable avec l'AFE.
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Réseau Formation Professionnelle
de l'Éducation nationale
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