BTS Collaborateur juriste notarial

Le professionnel au terme de sa formation sera en mesure d'agir de manière autonome pour les actes à la fois simples et courants, ou sur instructions pour les actes plus complexes.

Il pourra alors :

- traiter des dossiers relevant de l'ensemble des domaines d'activités d'un notaire : les personnes, la famille et le patrimoine familial, l'immobilier et l'entreprise;

- accomplir l'ensemble des tâches dans le cadre d'une véritable polyvalence et suivre, ainsi, les dossiers depuis le premier contact avec le client jusqu'à leur archivage ;

- se consacrer à la production d'actes dans une structure dotée de services effectuant toutes les opérations postérieures à la signature;

- prendre la responsabilité et conduire activités complémentaires telles que la négociation d'immeubles ou de fonds de commerce, la gestion locative et le conseil en organisation patrimoniale.

Il utilisera alors en toute maîtrise une documentation juridique, des outils collaboratifs spécifiques à la profession et des outils numériques adaptés dans un contexte de dématérialisation des actes.

Il connaîtra et respectera aussi bien les règles d'éthique et de déontologie que la réglementation régissant le notariat.

Bloc de compétences 1 : ACCOMPAGNEMENT DU CLIENT SELON LES RÈGLES DÉONTOLOGIQUES

Explication au client du statut d'officier public et ministériel et de la mission de service public du

notaire.

Accueil et étude de la demande du client, orientation et conseil, explicitation des démarches administratives

Constitution, suivi du dossier, communication et veille juridique

Bloc de compétences 2 : CONDUITE D'UN DOSSIER EN DROIT DES PERSONNES, DE LA FAMILLE ET DU PATRIMOINE FAMILIAL

Pratique du droit de la filiation et réalisation des projets d'actes

Accompagnement de la vie juridique des couples : les unions et désunions et rédaction des actes.

Organisation de la protection des personnes vulnérables

Identification d'une situation de vulnérabilité : gestion et préparation des actes

Conduite d'un dossier de libéralités

Règlement de succession et pratique de l'indivision

Bloc de compétences 3 : CONDUITE D'UN DOSSIER EN DROIT DES BIENS DANS LE DOMAINE IMMOBILIER OU DE L'ENTREPRISE

Pratique des opérations immobilières : analyse des situations, des baux, des contrats préparatoires et de l'acte de vente.

Négociations immobilières

Contribution aux opérations sur fonds de commerce

Pratique des actes notariés en présence d'une entreprise

Bloc de compétences 7 : ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DU DROIT

Bloc de compétences 8 : ENVIRONNEMENT DE L'ACTIVITÉ NOTARIALE

MODULES D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL :

Culture générale et expression

Langue vivante étrangère - Anglais LV1

• Diplôme du ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse de Niveau 5 (BTS, DUT)

+ d’informations sur cette certification (RNCP36685, libellé exact du diplôme, nom du certificateur, date d’enregistrement de la certification) en cliquant ici.

• Tous publics

Bonne représentation du métier et motivation à l'exercer

Bac technologique (STT) ou général ou professionnel ou niveau IV et 3 ans d'expérience professionnelle

4 personnes maximum

• Formation entièrement présentielle

• Parcours personnalisé

• Centre de ressources
• Salle équipée de postes informatiques en réseau
• Salle banalisée avec vidéoprojecteur

Positionnement en amont de l'entrée en formation.

Entretiens, remédiation avec le référent pédagogique et/ou le référent entreprise en cours de formation.

Enseignants certifiés Éducation Nationale, formateurs Bac +3 avec une expérience significative en formation d'adultes, intervenants professionnels.

Contrôle en cours de formation (C.C.F.)

Possibilité de rentrer en mixité avec le groupe d'étudiant de BTS du lycée Victor Hugo, uniquement en deuxième année.

Entretien sur rendez-vous.

Insertion dans l'emploi à un poste de collaborateur ou collaborateur juridique dans :

• Un office notarial,
• Une chambre départementale des notaires,
• Un centre d'information et documentation notariales.
• Un service d'urbanisme,
• Un service de la publicité foncière,
• Un cabinet de généalogie

Continuité d'études en fac de droit

Accès personnes en situation de handicap

Transport

Métro 1 ou 2 : Gare St Charles
Puis à 1 min à pied 

Blocs de compétences 1, 7 et 8 validés en contrôle en cours de formation

Taux de réussite :  100 % en 2024