TVA : principe et règles territorialité

A l'issue de la formation, les apprenants sauront :

• Maitriser les notions de la TVA et leur impact sur les opérations
• Optimiser la gestion de la TVA dans un cadre territorial
• Renforcer la conformité et sécuriser les déclarations fiscales

Compréhension des Principes de Territorialité

Introduction et principes fondamentaux

• Rappel du principe de la TVA : définition, fonctionnement et importance de la TVA pour les entreprises.
• Définition et contexte des principes de territorialité : Qu'est-ce que la territorialité, contexte historique et juridique

Les principes de territorialité dans le droit international

• Définition des principes de territorialité : Comment la territorialité est définie dans le droit international, exemples et application

Les principes de territorialité en droit fiscal

• Territorialité en droit fiscal : comment les règles de territorialité s'appliquent en matière fiscale, différences entre les juridictions fiscales, exemples pratiques

Application des principes de territorialité dans différents domaines

• Les principes de territorialité en droit commercial et économique : dans les transactions commerciales, impact sur les opérations économiques internationales.
• La territorialité dans la gestion des conflits : comment sont-ils utilisés pour résoudre les conflits internationaux, exemples
• Les principes de territorialité dans les contrats internationaux : Application dans la rédaction et l'exécution des contrats internationaux, exemples de clauses de territorialité dans les contrats.
• Exercices pratiques

Règles Spécifiques et Applications Pratiques

Les particularités liées aux opérations spécifiques

• TVA intracommunautaire : définition, traitement comptable et déclaratif
• Importation : définition, traitement comptable et déclaratif
• Livraison intracommunautaire : définition, traitement comptable et déclaratif
• Exportation : définition, traitement comptable et déclaratif

Obligations déclaratives (DEB, DES)

• Déclaration d'échanges de biens (DEB) : quand et comment remplir la DEB, exemples
• Déclaration européenne de services (DES) : quand et comment remplir la DES, exemples

Études de cas : Analyse de situations réelles ou fictives pour appliquer les principes de territorialité.

• Identification des erreurs et corrections nécessaires.
• Mise en pratique : Simulation de déclarations de TVA pour des opérations spécifiques.

Travail en groupe pour résoudre des problèmes complexes.

Synthèse des points clés abordés : Récapitulatif des concepts et techniques étudiés.

Discussion sur les points clés à retenir. Évaluation des compétences acquises 

• Attestation des acquis

• Tous publics

Cette formation s'adresse aux dirigeants de TPE/PME, créateurs ou repreneurs d'entreprise, managers opérationnels, responsables de service, commerciaux ou chargés d'affaires, ainsi qu'à tout collaborateur souhaitant acquérir les bases de l'analyse financière.

Elle est aussi adaptée aux professionnels non spécialistes de la finance qui souhaitent mieux comprendre et interpréter les principaux documents financiers de l'entreprise (bilan, compte de résultat, indicateurs clés).

Elle s'adresse en priorité aux entreprises de moins de 50 salariés relevant des branches professionnelles rattachées à AKTO. Des financements sont également possibles pour les entreprises de + de 50 salariés. Nous contacter.

• Prérequis techniques :

Expérience professionnelle ou fonction en comptabilité, gestion ou finance . Une expérience en service administration des ventes. Avoir des connaissances de base en comptabilité générale et en TVA. Une familiarité avec les opérations de facturation et les principes généraux de la fiscalité des entreprises est recommandée pour faciliter la compréhension des règles de territorialité

De 4 à 8 stagiaires

• Formation entièrement présentielle

• Parcours personnalisé
• Cours collectifs

• Centre de ressources
• Salle équipée de postes informatiques en réseau
• Salle banalisée avec vidéoprojecteur

Positionnement en amont de l'entrée en formation.

Entretiens, remédiation avec le référent pédagogique et/ou le référent entreprise en cours de formation.

Prise en compte de la satisfaction des bénéficiaires en cours et fin de formation.

Possibilité d'un accompagnement post-formation.

Pour les bénéficiaires en situation de handicap : adaptation possible des modalités de formation et de certification, accompagnement par le référent TH.

Enseignants certifiés Education Nationale, formateurs Bac +3 avec une expérience significative en formation d'adultes, intervenants professionnels.

Formateurs expérimentés dans l'individualisation des apprentissages.

Évaluations en cours de formation (ECF)

Entretien sur rendez-vous.

La formation est accessible dans un délai compris entre 15 et 45 jours avant le démarrage de la formation selon les financeurs. Veuillez nous contacter.

À l'issue de cette formation, les participants seront capables d'identifier les règles de territorialité applicables aux opérations nationales, intracommunautaires et internationales. Ils pourront déterminer le traitement de la TVA selon la nature des transactions, sécuriser la facturation et assurer une meilleure conformité aux règles fiscales en vigueur.

Accès personnes en situation de handicap

Enseignants certifiés Education Nationale, formateurs Bac +3 avec une expérience significative en formation d'adultes, intervenants professionnels.

1ère session de formation, nous ne disposons pas d'indicateurs Qualité.