BTS Collaborateur juriste notarial

Le professionnel au terme de sa formation sera en mesure d'agir de manière autonome pour les actes à la fois simples et courants, ou sur instructions pour les actes plus complexes.

Il pourra alors :

- traiter des dossiers relevant de l'ensemble des domaines d'activités d'un notaire : les personnes, la famille et le patrimoine familial, l'immobilier et l'entreprise;

- accomplir l'ensemble des tâches dans le cadre d'une véritable polyvalence et suivre, ainsi, les dossiers depuis le premier contact avec le client jusqu'à leur archivage ;

- se consacrer à la production d'actes dans une structure dotée de services effectuant toutes les opérations postérieures à la signature;

- prendre la responsabilité et conduire activités complémentaires telles que la négociation d'immeubles ou de fonds de commerce, la gestion locative et le conseil en organisation patrimoniale.

Il utilisera alors en toute maîtrise une documentation juridique, des outils collaboratifs spécifiques à la profession et des outils numériques adaptés dans un contexte de dématérialisation des actes.

Il connaîtra et respectera aussi bien les règles d'éthique et de déontologie que la réglementation régissant le notariat.

La formation est organisée en plusieurs blocs de compétences permettant une progression étape par étape. Elle alterne apports théoriques, mises en pratique et temps d'évaluation afin de favoriser un apprentissage concret et progressif.

Bloc de compétences 1 : ACCOMPAGNEMENT DU CLIENT SELON LES RÈGLES DÉONTOLOGIQUES

• Explication au client du statut d'officier public et ministériel et de la mission de service public du notaire.
• Accueil et étude de la demande du client, orientation et conseil, explicitation des démarches administratives
• Constitution, suivi du dossier, communication et veille juridique

Bloc de compétences 2 : CONDUITE D'UN DOSSIER EN DROIT DES PERSONNES, DE LA FAMILLE ET DU PATRIMOINE FAMILIAL

• Pratique du droit de la filiation et réalisation des projets d'actes
• Accompagnement de la vie juridique des couples : les unions et désunions et rédaction des actes.
• Organisation de la protection des personnes vulnérables
• Identification d'une situation de vulnérabilité : gestion et préparation des actes
• Conduite d'un dossier de libéralités
• Règlement de succession et pratique de l'indivision

Bloc de compétences 3 : CONDUITE D'UN DOSSIER EN DROIT DES BIENS DANS LE DOMAINE IMMOBILIER OU DE L'ENTREPRISE

• Pratique des opérations immobilières : analyse des situations, des baux, des contrats préparatoires et de l'acte de vente.
• Négociations immobilières
• Contribution aux opérations sur fonds de commerce
• Pratique des actes notariés en présence d'une entreprise

Bloc de compétences 7 : ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DU DROIT

Bloc de compétences 8 : ENVIRONNEMENT DE L'ACTIVITÉ NOTARIALE

MODULES D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL :

Culture générale et expression

Langue vivante étrangère - Anglais LV1

Tout au long du parcours, les apprenants bénéficient d'un accompagnement individualisé avec un suivi régulier par l'équipe pédagogique et des points d'étape pour adapter les apprentissages aux besoins de chacun.

Une période en entreprise permet également de développer les compétences professionnelles sur le terrain.

Les compétences sont évaluées progressivement à travers des mises en situation, des exercices pratiques, des productions professionnelles et des évaluations réalisées au fil de la formation.

Notre pédagogie privilégie une approche concrète et orientée métier : études de cas, jeux de rôle, mises en situation et activités collaboratives permettent d'apprendre dans des conditions proches de la réalité professionnelle.

• Diplôme du ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche de Niveau 5

+ d’informations sur cette certification (RNCP36685, libellé exact du diplôme, nom du certificateur, date d’enregistrement de la certification) en cliquant ici.

• Tous publics

Bonne représentation du métier et motivation à l'exercer

Bac technologique (STT) ou général ou professionnel ou niveau IV et 3 ans d'expérience professionnelle

5 personnes

• Formation entièrement présentielle

• Parcours personnalisé
• Cours collectifs

• Salle équipée de postes informatiques en réseau
• Salle banalisée avec vidéoprojecteur

Positionnement en amont de l'entrée en formation.

Entretiens, remédiation avec le référent pédagogique et/ou le référent entreprise en cours de formation.

Prise en compte de la satisfaction des bénéficiaires en cours et fin de formation.

Possibilité d'un accompagnement post-formation.

Pour les bénéficiaires en situation de handicap : adaptation possible des modalités de formation et de certification, accompagnement par le référent TH.

Enseignants certifiés Education Nationale, formateurs Bac +3 avec une expérience significative en formation d'adultes, intervenants professionnels.

Formateurs expérimentés dans l'individualisation des apprentissages.

Les évaluations sont organisées tout au long de la formation et en fin de parcours, conformément au référentiel du diplôme. Les épreuves certificatives peuvent prendre la forme de contrôles en cours de formation (CCF) et/ou d’épreuves finales.

Un accompagnement à la préparation des épreuves est proposé tout au long de la formation afin de favoriser la réussite des candidats.

Ce diplôme est délivré après validation par le jury académique.

En cas d’échec au diplôme, le candidat conserve le bénéfice des unités obtenues et peut se représenter ultérieurement aux épreuves manquantes. La durée de validité des modules obtenus est de 5 ans

Test de positionnement sur rendez-vous.

Dossier de pré-inscription à télécharger

Voeux sur Parcoursup.

Préinscription administrative via le lien : cliquez ici

En apprentissage : La formation est accessible jusqu'à 3 mois après le démarrage de l'action sous réserve de la validation de votre dossier, des missions confiées dans l'a structure d'accueil (conformité diplôme) et de places disponibles

Insertion dans l'emploi à un poste de collaborateur ou collaborateur juridique dans :

• Un office notarial,
• Une chambre départementale des notaires,
• Un centre d'information et documentation notariales.
• Un service d'urbanisme,
• Un service de la publicité foncière,
• Un cabinet de généalogie

Continuité d'études en fac de droit

Accès personnes en situation de handicap

Restauration

Restauration scolaire, cafeteria

Transport

BUS 81 arrêt Curie

Blocs de compétences 1, 7 et 8 validés en contrôle en cours de formation

Nos indicateurs sont consultables sur le site : cliquez ici